CONFORMITÉ EUROPÉENNE RGPD 2016/679 & RECOMMANDATIONS CNIL

Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles

Découvrez comment l'association MJC Loisirs et Culture pour Tous protège rigoureusement la vie privée de ses adhérents, bénévoles et correspondants, sans aucun traceur publicitaire ni revente de données.

Sécurisation des dossiers et archivage confidentiel au secrétariat
Figure 10.1 — Traitement sécurisé et archivage conforme au RGPD des dossiers de correspondances citoyennes au centre de Montboucher-sur-Jabron.
ARTICLE 1 • RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Identité du Référent Délégué

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'association MJC LOISIRS ET CULTURE POUR TOUS (RNA W263000955 - SIREN 334897311), dont le siège social est situé RUE SAINT MARTIN, 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON.

Pour toute interrogation relative à la sécurité de vos données ou pour exercer vos droits légaux, le point de contact officiel est :
Délégué à la Protection des Données (DPO bénévole) : Salma Akter, Présidente de l'association.
Adresse de contact dédiée : salmaakter6375749@gmail.com • Téléphone : +33 5 91 80 92 74.

ARTICLE 2 • RESPECT TOTAL DE LA NAVIGATION

Politique Stricte Zéro Cookie Publicitaire & Zéro Pistage Tiers

Fidèle à ses valeurs d'éthique et d'indépendance républicaine, le site de la MJC :

  • N'utilise aucun cookie publicitaire, commercial ou comportemental : aucun profilage de navigation n'est effectué à votre insu.
  • N'utilise aucun outil de pistage invasif : aucune donnée n'est cédée, vendue, louée ou transmise à des régies publicitaires externes ou à des courtiers en données personnelles.
  • N'intègre aucun widget social traquant : nos pages ne chargent aucun script externe susceptible de tracer vos habitudes de consultation sur le réseau internet.
Médiation sur la protection de la vie privée numérique lors des ateliers
Figure 10.2 — Sensibilisation à la souveraineté numérique et à l'autodéfense de la vie privée organisée lors des ateliers d'inclusion de la MJC.
ARTICLE 3 • FINALITÉS EXCLUSIVES DE LA COLLECTE

Données Recueillies et Durées de Conservation

Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur ce portail proviennent de la démarche volontaire et explicite des usagers lors de l'envoi d'un message via nos formulaires officiels :

1. Formulaire de Correspondance Institutionnelle (contact.php) :
Données : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet et message.
Finalité : Traitement direct et réponse par le secrétariat bénévole.
Durée de conservation : 12 mois à compter du dernier contact, puis effacement systématique.

2. Formulaire d'Engagement Bénévole (benevolat.php) :
Données : Identité, courriel, téléphone, commune de résidence, compétences, disponibilités.
Finalité : Instruction du dossier par la commission d'accueil bénévole.
Durée de conservation : Durée de l'engagement associatif ou 24 mois en cas de candidature non concrétisée.

ARTICLE 4 • EXERCICE DES DROITS DES CITOYENS

Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (articles 15 à 21 du RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des prérogatives suivantes sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de communication : vous pouvez solliciter une copie intégrale des informations enregistrées vous concernant.
  • Droit de rectification : vous pouvez exiger la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander la suppression définitive de vos données de nos registres de contact.
  • Droit d'opposition et de limitation : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de votre dossier.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par courriel à salmaakter6375749@gmail.com ou par voie postale à l'adresse du siège : MJC LOISIRS ET CULTURE POUR TOUS, RUE SAINT MARTIN, 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON. Une réponse vous sera notifiée dans un délai légal maximal de 30 jours.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité française de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (cnil.fr).

Membres du bureau garantissant le respect déontologique des règles RGPD
Figure 10.3 — Réunion périodique de conformité éthique veillant au respect intégral des prescriptions de la CNIL et du RGPD.

Engagement Déontologique d'Intérêt Général : "All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions." Vos données et vos dons servent exclusivement à bâtir une communauté plus solidaire et plus créative.

Contact Référent RGPD / Secrétariat